Statuts UNAP-CM

STATUTS
ARTICLE I – CONSTITUTION
Il est formé par les différentes associations de Navigateurs de Charente Maritime, une association fédérative régie par la loi du I er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
UNION DES ASSOCIATIONS DE PLAISANCIERS DE CHARENTE MARITIME
Dont le sigle est : UNAP-CM
ARTICLE II – BUT DE L’ASSOCIATION
L’ UNAP-CM a pour but de :
– maintenir des liens étroits entre les associations adhérentes, faciliter leurs relations et coordonner leurs actions ;
– défendre les intérêts des associations qui la compose ;
– en étroite concertation avec elles, représenter les associations adhérentes, en entretenant des relations constructives
avec les Pouvoirs Publics, les professionnels de la mer, ainsi que les organismes concernés par toutes les questions
relatives aux mouillages et à la navigation ;
– organiser ou participer, en liaison avec les associations, à toutes manifestations permettant d’informer les navigateurs
sur les questions les concernant et de resserrer les liens amicaux entre ses membres ;
– être une aide et un conseil pour les associations ainsi que pour les navigateurs isolés souhaitant s’organiser ;
– oeuvrer à la défense des sites ;
– établir ou améliorer les contacts avec les professionnels de la conchyliculture et de la pêche ;
– contribuer à la sécurité et au perfectionnement des navigateurs
ARTICLE III – SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège de l’association est fixé à LA ROCHELLE (CHARENTE MARITIME)
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE IV – DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE V – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Peuvent faire partie de l’ UNAP-CM :
a) comme membre actif :
Toute association de navigateurs usagers de mouillages ou de ports, régie par la loi de 1901 dont les statuts sont
compatibles avec ceux de l’UNAP-CM et qui ont déclaré adhérer à ceux-ci.
b) comme membre consultant :
Toute association de navigateurs (loi 1901) en cours de création.
c) comme membre bienfaiteur :
Toute personne ou organisme ayant rendu d’éminents services à l’UNAP-CM, soit par son action, soit
financièrement.
d) comme membre d’honneur :
Tout ancien responsable ou adhérent de l’UNAP-CM ayant oeuvré pour son développement et son rayonnement
Les membres Consultants, Bienfaiteurs ou d’Honneur sont admis sur proposition du bureau de l’UNAP-CM, votée
à la majorité du conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres Consultants et Bienfaiteurs peuvent participer aux réunions avec voix consultatives, ainsi que les membres
d’honneur qui conservent une voix délibérative lorsqu’ils sont encore membres d’une association.
ARTICLE VI – ADHESION
Toute demande d’adhésion d’association existante (art. V a) ou en cours de création (art. V b) implique l’acceptation
des présents statuts, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Le président soumet la demande d’adhésion au conseil d’administration qui statue souverainement.
ARTICLE VII – RADIATION
La qualité de Membre de l’UNAP-CM se perd par :
– démission,
– dissolution de l’Association,
– par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour défaut de paiement de la cotisation.
L’Association concernée est invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter sa défense devant,
le prochain Conseil d’Administration. Sans réponse, l’exclusion est prononcée dans les quinze jours.
La perte de la qualité de Membre de l’UNAP-CM ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement et met fin à tous droits et ce pour solde de tout compte.
ARTICLE VIII – RESSOURCES
Les ressources de l’UNAP-CM comprennent :
– les cotisations des associations adhérentes,
– les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne et des Etablissements publics,
– Les dons de particuliers ou d’organismes privés – leur acceptation fera l’objet d’un vote du Conseil
d’Administration,
– les bénéfices d’éventuelles manifestations conviviales ou sportives, ou toute autre activité non concurrentielle du secteur commercial
Proposées par le Conseil d’Administration, la cotisation est soumise, annuellement, au vote de l’Assemblée Générale.
Payable au I er janvier, son montant est adopté selon un barème proportionnel au nombre d’adhérents de l’Association. Ce barème est fixé par le Règlement Intérieur.
Les Associations membres et leurs adhérents ne sont en aucun cas responsables des dettes de l’UNAP-CM.
ARTICLE IX – ADMINISTRATION
Les instances de l’UNAP-CM sont
– l’Assemblée Générale,
– le Conseil d’administration,
– le Bureau exécutif
ARTICLE X – L’ASSEMBLEE GENERALE
Elle est constituée par :
– les Délégués des Associations à jour de cotisation,
– les Membres Consultants (*)
– les Membres d’Honneur (**)
– les Membres Bienfaiteurs (**)
a) Les préoccupations des associations sont identiques, quel que soit le nombre de leurs adhérents, cependant, pour alimenter la réflexion collective, chaque président ou son mandant, pourra être accompagné de membres de son bureau
dans des conditions qui seront précisées dans le Règlement Intérieur.
b) Les délégués sont convoqués au minimum quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, par un courrier adressé
à leur Association et comportant l’ordre du jour.
c) L’Assemblée peut valablement délibérer lorsque le quorum de 50 % plus un des présidents ou mandants est atteint.
Dans le cas contraire, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée dans un délai minimum de huit jours ; dans ce cas, l’Assemblée délibère valablement à la majorité des présents sans quorum.
d) Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il expose le rapport moral de l’UNAP-CM, la direction générale des actions futures et soumet l’ensemble au vote de l’Assemblée.
Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bila n au vote de l’Assemblée.
Diverses questions peuvent être soumises par le Président ou une Association, inscrites à l’ordre du jour et soumises au vote.
ARTICLE XI – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, sur demande du Président ou celle de la moitié plus un du Conseil d’Administration. Elle est convoquée selon les modalités prévues à l’Article X b.
ARTICLE XII – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il se compose de tous les Présidents d’Associations adhérentes et des délégués désignés par chacune de ces associations et élus par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou d’un quart de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président est prépondérante, en cas d’égalité des suffrages.
ARTICLE XIII – BUREAU EXECUTIF
Le Conseil d’Administration élit pour trois ans, un bureau exécutif composé de dix à quinze membres comportant au minimum :
– un président, rééligible une seule fois consécutive,
– un premier vice-président,
– deux vice-présidents,
– un secrétaire général,
– un secrétaire, un secrétaire-adjoint,
– un trésorier, un trésorier adjoint,
– un ou deux conseillers.
a) Le Bureau est l’organe exécutif de l’UNAP-CM. En cas de vacance d’un de ses membres, il pourvoit, temporairement
à son remplacement parmi les membres du Conseil d’Administration. Il est procédé au remplacement lors de la prochaine réunion.
b) Le Président représente l’UNAP-CM dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
c) Le Premier Vice-Président, les Vice-présidents ou le Secrétaire général remplacent le Président dans toutes ses attributions en cas d’empêchement de celui-ci, ou si le Président les mandate.
d) Le trésorier tient les comptes de l’UNAP-CM. Il reçoit, du Président, délégation de signature pour toute opération comptable. En particulier, il reçoit toutes les sommes et effectue toutes les dépenses. La vérification de sa comptabilité
pourra être prévue dans le Règlement Intérieur par un ‘’ vérificateur aux comptes ‘’ qui rendra compte de son action en Assemblée Générale.
ARTICLE XIV – REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Il précise et fixe les divers points non explicités des statuts.
ARTICLE XV – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de la moitié des membres du Conseil d’Administration, plus un.
Cette demande doit être soumise au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale qui en délibérera dans les
conditions prévues à l’Article XI. Cependant, les Statuts ne sont définitivement modifiés qu’à la majorité des deux tiers
des membres présents ou dûment représentés.
ARTICLE XVI – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou dûment représentés en Assemblée Générale, l’actif sera dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du I er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
Un liquidateur pourra être nommé par le Bureau, afin que l’actif revienne, de préférence, à une ou plusieurs Associations
analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique. A défaut d’entente sur la nomination de ce liquidateur, le Président du
Tribunal d’Instance, statuant en matière de référé, y pourvoira.
(*) à titre provisoire
(**) avec voix consultative ou délibérative (cf. ART. V)
A La Rochelle le 15 novembre 2020
François DOUCHET François BERTOUT
Président Vice-président